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......@@ -11,6 +11,7 @@ keywords: Lydra, SaaS, legal, CGU
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## Conditions d'accès aux services
Les services sont fournis tels quels et leur utilisation se fait sous votre responsabilité. Les services fournis ont vocation à être **en ligne et collaboratif**. Aussi vous comprenez que toute action de partage public de vos données entraîne de facto l'accès inconditionnel à celles-ci, et à n'importe qui, y compris les robots (*crawlers*) pour indexation par les moteurs de recherche.
Vous êtes responsable de la sécurisation de votre compte, dont votre mot de passe ou des autres systèmes de sécurisation ([2FA](https://fr.wikipedia.org/wiki/Double_authentification), [OTP](https://fr.wikipedia.org/wiki/Mot_de_passe_à_usage_unique), etc). Nous ne pourrons être tenus pour responsable de pertes ou dommages liés à une sécurisation trop faible de votre compte.
......@@ -19,6 +20,7 @@ Nous ne nous engageons pas à un taux précis de disponibilité du service. Cepe
Nous ne sommes pas éditeur des logiciels mis en œuvre, mais hébergeur de ceux-ci. Nous ne serons donc pas tenu pour responsables en cas d'anomalies logicielles (*bugs*), même si cela entraîne la perte ou la corruption de données.
## Législation et propriété intellectuelle
Nous sommes uniquement fournisseurs de services et n'exerçons aucun contrôle sur les contenus et actions réalisés par ses usagers[^LCEN]. Vous êtes donc responsable de toute l’activité qui se produit avec votre compte (dont les contenus déposés et manipulés).
[^LCEN]: conformément à l’[article 6, I, 7 de la Loi n°2004-575](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042038977) pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
......@@ -30,11 +32,13 @@ En cas d'actions non conformes à la loi ou en cas de violation de la propriét
Pour signaler du contenu abusif ou un compte malveillant, veuillez écrire à l'adresse de signalement indiquée en [page des contacts](/contacts).
## Libertés
Vous êtes libre d'utiliser les services fournis comme bon vous semble, tant que vous respectez les présentes [Conditions Générales d'Utilisation](/CGU) et les [Conditions Générales de Vente](/CGV).
Comme décrit dans notre [politique de confidentialité](/confidentialite), les données déposées et manipulées sur les services **restent votre propriété**. Nous ne pourrons en aucun cas les utiliser à nos propres fins ni les diffuser à quiconque. Nous sommes seulement autorisés à manipuler vos données pour vous fournir les services auxquels vous avez souscrit et vous assister en cas d'anomalie.
## Données personnelles
En souscrivant à nos offres, vous consentez à ce que nous ou nos sous-traitants (voir la [liste des sous-traitants](/sous-traitants)) collectent et utilisent certaines données à caractère personnel dans l'unique but de vous fournir les services. Conformément [aux articles 48 à 56](https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes#article48) de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par simple courriel à l'adresse de support (voir [page des contacts](/contacts)).
Des informations techniques pouvant contenir vos données personnelles sont aussi collectées automatiquement. Vous ne pouvez pas vous y opposer, car elles sont collectées soit par obligation légale, soit par les outils eux-mêmes afin de fournir le service et pour analyse en cas de problème technique.
......@@ -42,9 +46,11 @@ Des informations techniques pouvant contenir vos données personnelles sont auss
La rétention de ces données personnelles est réduite au strict nécessaire (légal et/ou technique). La liste des données collectées est consultable dans notre [politique de confidentialité](/confidentialite).
## Modification des services et des conditions d’utilisation
En cas de modification des Conditions Générales d'Utilisation, vous serez informés à minima par courriel et disposerez d'un droit de rétractation du service en cas de refus des nouvelles conditions. Le refus et la rétractation devront être exprimés par courriel à l'adresse de support (voir [page des contacts](/contacts)).
## Localisation, sécurité et sauvegardes
Les services proposés sont hébergés en France, basés sur des logiciels libres, et sauvegardés chaque jour sur des serveurs distants. Ces sauvegardes permettent la restauration des services uniquement en cas de panne majeure, vous n'y avez pas accès et toute demande de restauration à partir de ces sauvegardes techniques sera facturée en plus.
:::note Sources
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......@@ -11,19 +11,23 @@ keywords: Lydra, SaaS, legal, CGV
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## Préambule : qui sommes nous ?
Lydra est une activité collective hébergée par la [SCOP Oxalis SA](https://www.oxalis-scop.fr), 603 Boulevard du Président Wilson 73100 Aix-les-Bains (RCS Chambéry, SIREN 410 829 477, capital de 18500€ au 2 mars 2021).
Les membres de Lydra ("nous" dans la suite du texte) sont animés par la coopération, les logiciels libres, ainsi que par l'autonomie et la souveraineté numérique. De ce fait, les Conditions Générales que vous, client ou futur client, êtes en train de lire se veulent compréhensibles par tout un chacun, en évitant le langage juridique jargonneux ⚖.
## Article 1 : champ d'application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services en ligne (dits aussi "SaaS" pour *Software as a Service*) que nous proposons, à savoir les offres "[Froggit](http://froggit.fr)" et "[Boîte à Outils](https://www.lydra.eu/bao)".
## Article 2 : prix
Les services sont fournis aux tarifs affichés sur les sites de vente respectifs, au moment de la commande.
Les tarifs sont maintenus le temps de l'engagement mais peuvent être modifiés à chaque renouvellement, notamment avec l'évolution des services proposés qui pourront voir leurs fonctionnalités augmenter.
## Article 3 : engagement et rétractation
La commande est réalisée sur le site de vente avec paiement ligne immédiat. Le renouvellement est tacitement reconduit à la fin de la période pour la même durée, le paiement est alors fait automatiquement.
Vous disposez d'un délai de rétractation 30 jours après la date du paiement, sans justification de votre part. La demande de remboursement se fait par courriel à l'adresse de support (voir [page des contacts](/contacts)). Suite à votre rétractation, vous ne disposez plus de votre accès au service, il est donc à votre charge de récupérer l'intégralité de vos données **avant votre rétractation**.
......@@ -31,6 +35,7 @@ Vous disposez d'un délai de rétractation 30 jours après la date du paiement,
En cas de modification des Conditions Générales de Vente, vous serez informés à minima par courriel et disposerez d'un droit de rétractation du service en cas de refus des nouvelles conditions. Le refus et la rétractation devront être exprimés par courriel à l'adresse de support (voir [page des contacts](/contacts)).
## Article 4 : mise à disposition du service
Nous mettons à votre disposition le service commandé dans les meilleurs délais, dans un délai maximal de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) sous réserve d'éventuels enregistrements DNS à réaliser par vos soins sur votre nom de domaine.
Les services sont fournis en l'état, et nous ne nous engageons pas à un taux précis de disponibilité. Cependant nous mettons tout en œuvre, dans la mesure de nos moyens, pour que la qualité de service soit la meilleure possible, et remédier aux incidents dans les meilleurs délais.
......@@ -42,18 +47,21 @@ Nous ne sommes pas l'éditeur des logiciels mis en œuvre, mais l'hébergeur de
Les services proposés sont hébergés en France, basés sur des logiciels libres, et sauvegardés chaque jour sur des serveurs distants. Ces sauvegardes permettent la restauration des services uniquement en cas de panne majeure, vous n'y avez pas accès et toute demande de restauration à partir de ces sauvegardes techniques sera facturée en plus.
## Article 5 : support
Nous nous assurons du bon fonctionnement des services par de la supervision et du support. En cas de dysfonctionnement d'un service, vous pouvez consulter la [page de statut](https://status.froggit.fr) puis ouvrir une demande au support via l'un des canaux proposés (voir [page des contacts](/contacts)). Le support standard concerne la disponibilité et le bon fonctionnement du service uniquement.
La configuration et l'utilisation des outils sur le poste utilisateur ne fait pas partie du support standard, et nécessite la souscription d'un support utilisateur complémentaire (voir [page des services complémentaires](https://lydra.fr) pour obtenir une proposition).
Malgré tout, de la documentation (https://support.lydra.eu/help) est produite pour chaque service, sous forme de textes et/ou de vidéos, et accessible gratuitement.
Malgré tout, [de la documentation](https://support.lydra.eu/help/) est produite pour chaque service, sous forme de textes et/ou de vidéos, et accessible gratuitement.
## Article 6 : résiliation et litige
Vous disposez d'un délai de 30 jours pour vous rétracter. Au-delà vous êtes engagé pour la période commandée et ne pouvez exiger le remboursement de votre abonnement, même partiel. Les remboursements sont réalisés dans un délai de 14 jours ouvrés maximum.
En cas de litige, vous êtes tenu d'exprimer votre demande par courriel à l'adresse de support (voir [page des contacts](/contacts) en expliquant votre grief. Si le traitement de votre demande ne vous donne pas satisfaction, vous êtes en droit de demander une médiation dont les modalités seront définies par le tribunal compétent.
## Article 7 : exclusion du service
Vous est libre d'utiliser les services comme bon vous semble, dans le respect des [Conditions Générales d'Utilisation](/CGU), ainsi que de la loi et des réglementations en vigueur (en l'occurrence, la loi française et Européenne, ainsi que [le RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)).
En cas de manquement constaté, nous nous réservons le droit de couper sans préavis vos accès aux services. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des actions réalisées par nos clients et agirons dans le respect de la loi.
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